1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Toute commande de produit distribuée par la SASU THIBAUT GARNIER passée via le Site internet vaut acceptation, sans réserve, des conditions générales de vente (Ci-après CGV) ci-dessous.

Celles-ci annulent toutes dispositions, différentes ou contraires, figurant sur tous documents émis par la société marchande ou figurant sur les échanges avec le Client.

THIBAUT GARNIER-Exalter vos papilles, se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client.

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Conditions générales de vente des cours Thibaut Garnier

 

1- Le bon cadeau

La SASU THIBAUT GARNIER propose à la vente dans ses boutiques un bon d’achat se présentant sous la forme d’un bon cadeau qui constitue un mode de règlement lors de la réservation en ligne du stage. Le bon cadeau comporte un numéro qui doit être saisi lors de la réservation, il est prévu pour une utilisation unique. Le bon cadeau n’est pas nominatif et peut être acheté par un client considéré comme « l’acheteur » et utilisé par un tiers considéré comme le « bénéficiaire ». Le bénéficiaire devra se munir du bon cadeau et le présenter aux personnes concernées avant le début du stage. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en achetant un bon cadeau. Une fois réglé, le bon cadeau n’est pas remboursable, ni échangeable.

⦁ Modification de réservation : Toute demande de modification de date donnera lieu à l’émission d’une nouvelle carte cadeau comportant un nouveau code et permettant au client d’effectuer une réservation ultérieure. ⦁ La demande de modification doit être communiquée au plus tard cinq jours calendaires avant la date du stage réservé, par téléphone au 06 99 49 23 12 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@thibautgarnier.com. ⦁ Toute demande de modification communiquée moins de cinq jours calendaires avant la date du stage réservé ne pourra être prise en compte.

⦁ Absence : En cas d'absence du client le jour du stage, aucun remboursement ou report de date ne pourra être réalisé par la SASU THIBAUT GARNIER.

 

2- Modalités de réservation

Toute participation à un stage doit faire l’objet d’une réservation effectuée au préalable sur le site. L’inscription ne devient définitive qu’à la réception du courrier électronique de confirmation du vendeur à l’adresse saisie par le client lors de sa réservation. En cas d’erreur de saisie de l’adresse de courrier électronique du client, la SASU THIBAUT GARNIER ne sera pas tenue responsable de l’échec d’envoi du courrier électronique de confirmation. La SASU THIBAUT GARNIER se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse de courrier électronique sont inexactes. Le client s’engage à remplir le formulaire de réservation avec rigueur. 

⦁ Acceptation des enfants : La SAS GUERLAIS PRODUCTION organise des ateliers spécifiques pour les enfants de 8 à 15 ans sans accompagnateur. Il est possible à l'enfant d'être accompagné. Cet accompagnateur devra réserver une place au stage et y participer. Les autres ateliers sont réservés aux personnes de 16 ans et plus.

 

3- Lieux

À partir du 2 janvier, la SASU THIBAUT GARNIER réalisera les cours à L’Atelier par Thibaut Garnier au 2 rue Pétel 75015. La SASU THIBAUT GARNIER se réserve le droit de déplacer le lieux si un problème survient. Dans ce cas, les participants seront prévenus par courrier électronique de ce changement dans les plus brefs délais.

4- Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la réservation. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

 

5- Droit de rétractation

Les cours dispensés par la SASU THIBAUT GARNIER constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 221-11 du Code de la consommation.

 

6- Responsabilité

Dans le cas d’un nombre insuffisant de réservations pour un stage donné, la SASU THIBAUT GARNIER se réserve le droit d’annuler le cours et de le reprogrammer ou non à une date ultérieure. Lors les situations décrites ci-dessus, la SASU THIBAUT GARNIER prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui : le report de la réservation à la date de reprogrammation du stage lorsque cela est possible et en cas de reprogrammation/ Une nouvelle réservation pour un stage ayant une thématique ou un prix équivalents en l’absence de reprogrammation uniquement et dans la limite des places disponibles / Un remboursement du montant du stage en l’absence de reprogrammation uniquement. Les cours de pâtisserie impliquent la participation active et sans réserve du client. Ce dernier accepte en conséquence de se soumettre durant l'ensemble du cours, aux consignes d'hygiène et de sécurité édictées par le formateur. La SASU THIBAUT GARNIER ne saurait être tenue pour responsable d'un dommage corporel si, par défaut de vigilance du client, un accident intervenait pendant les exercices pratiques. De même que, à l'appréciation du formateur, la SASU THIBAUT GARNIER se réserve le droit d'exclure un participant dont le comportement nuirait à la sécurité. A l'issue du cours, le participant qui souhaiterait reproduire à domicile la recette effectuée ne pourra engager la responsabilité de la SASU THIBAUT GARNIER au motif que le résultat escompté n'aurait pas été atteint. 

 

7- Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans le cours sont la propriété intellectuelle de la société GUERLAIS PRODUCTION. La reproduction, la représentation, l'exploitation ou l'utilisation à titre partiel ou complet se doivent d'être soumis à l'autorisation de la société GUERLAIS PRODUCTION. Les recettes proposées pendant les cours sont destinées à un usage exclusivement privé ou non commercial. La publication sur quelconque support d'une recette évoquée pendant un cours suppose l'autorisation préalable de la société GUERLAIS PRODUCTION.

 

8- Protection des données

Le client accepte que les données saisies lors de la réservation soient utilisées pour assurer le bon déroulement du stage en amont. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Conformément aux lois françaises en vigueur, le fichier répertoriant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1681849. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@thibautgarnier.com pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal de un mois.

 

9- Réclamations

Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 72H suivant la date du cours par courrier postal à l’adresse suivante : SASU THIBAUT GARNIER 2 rue Pétel 75015 PARIS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@thibautgarnier.com. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande.

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Conditions générales de vente des produits Thibaut Garnier

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2.1 PRODUITS

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de THIBAUT GARNIER.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par THIBAUT GARNIER. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles. Les photographies sont des suggestions de présentation. Seul les pâtisseries sont à vendre, les fleurs ne sont qu'une suggestion de présentation.

 

 3. PRIX

Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC.

La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée

. Les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande.

Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la société THIBAUT GARNIER.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile ou livraison par coursier).

 


4. MODES DE RÈGLEMENT


Le règlement se fait par carte bancaire : (Carte Bleue, Visa, Eurocard, American Express, Mastercard acceptées en France) via la plateforme sécurisé STRIPE. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne pourront pas être traitées.

Les données enregistrées et conservées par THIBAUT GARNIER constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées constituent la preuve de toute transaction financière intervenue.

Le montant maximum de la commande sur le site s’élève à 500€. Au-delà de ce montant, il convient de prendre contact directement avec THIBAUT GARNIER.

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5. DROIT DE RÉTRACTATION


Les marchandises vendues par THIBAUT GARNIER Exalter vos papilles étant des produits périssables, celles-ci ne sont pas soumises au délai de rétraction de 14 jours fixé à l’article L221-18 du Code de la Consommation. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas.




Réclamations et remboursement

Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. A la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48H suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l’adresse suivante : SASU Thibaut Garnier 10 Rue Jacques Mawas, 75015 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@thibautgarnier.com. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaires, la société Thibaut Garnier n'acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable de sa part. En cas d'accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine accompagné de la preuve de son achat. Après analyse de la situation, la société Thibaut Garnier déterminera discrétionnairement l'arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d’intérêts. 


 

6.    EXPÉDITIONS EN FRANCE VIA COLISSIMO


THIBAUT GARNIER effectue des livraisons en France métropolitaine uniquement, dans les délais précisés lors du passage de la commande par le client.

Une adresse en boîte postale ne correspond pas à une adresse valide et ne sera donc pas traitée.

Le client est responsable des données fournies (nom et adresse du destinataire) lors de la commande et s'engage à donner des informations qui doivent être précises, exactes et complètes (numéro d'appartement, porte et code par exemple), et ce, pour permettre une livraison dans des conditions normales.


THIBAUT GARNIER ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Si une adresse de livraison est imprécise ou incomplète, THIBAUT GARNIER se réserve le droit de joindre le destinataire par téléphone ou le client afin de compléter les informations de livraison manquantes (dans la mesure de la disponibilité du destinataire et de la validité du numéro). Toute modification de l’adresse du Client pourra entraîner une refacturation au Client.

La société SASU THIBAUT GARNIER se réserve le droit de stopper l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de fortes chaleurs.
 

Dans le cas où une pâtisserie ou un cake serait payé lors de la commande et que la zone géographique ne correspond pas à une livraison par coursier, un remboursement ou un bon d'achat sera réalisé automatiquement dans un délais de 15 jours.

Expédition en France métropolitaine  


Seul les produits dans les catégories Goûter et les Pâtes à tartiner sont expédiables par colissimo au tarif suivant

Moins de 390g au tarifs de 6€
De 390g à 640g au tarif de 7€
De 640g à 880g au tarif de 8€
De 880g à 1kg880 au tarif de 9€

De 1,880 et plus au tarif de 13€

Livraison offerte dès 60€ d’achat.
Les départs de livraison colissimo ce font du mardi au vendredi dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit serai momentanément en rupture de stock la société Thibaut Garnier pourra repousser l’expédition afin de fournir l’ensemble de sa commande au client.
THIBAUT GARNIER ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais de livraison indiqués par les sociétés de transports.


En cas d’absence du Client ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, un avis de passage sera déposé, invitant le Client à venir retirer sa commande dans un bureau de poste. 

THIBAUT GARNIER ne saurait être tenu responsable en aucun cas d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client ou le destinataire auprès du transporteur.


Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

 

Livraison Suisse, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie et Luxembourg par 
 Colissimo
Moins de 2 kg au tarif de 15€
De 2kg à 3kg au tarif de 18€

De 3Kg à 6kg au tarif de 23€
Plus de 6kg au tarif de 35€

Livraison par coursier
Zones et tarifs de livraison par coursier

Paris 15 la livraison est gratuite
Paris Livraison zone 2 (75005, 75006, 75007, 75012, 75013, 75014, 75016) au tarif de 15€, livraison gratuite à partir de 150€
Paris Livraison Zone 3 (75001,75002, 75003,75004, 75008,75009, 75010, 75011, 75017, 75018, 75019, 75020) au tarif de 20€, livraison gratuite à partir de 200€

Banlieue Zone 1 (92100, 92120, 92130, 92170, 92200) au tarif de 20€, livraison gratuite à partir de 200€


Toute commande de Produits de Pâtisserie et Cakes doit être effectuée 72H00 avant la date souhaitée de mise à disposition.

En cas d’absence du Client, les Produits seront retournés en Atelier. Dans une telle hypothèse, il appartiendra au Client de contacter le service client par mail à : contact@thibautgarnier.com qui lui indiquera les modalités et conditions de collecte des Produits n’ayant pu être livrés.

La société SASU THIBAUT GARNIER ne saurait être tenue responsable des conditions de circulation dans lesquelles s’engagent les coursiers. Les horaires choisis par le Client pour la livraison de ses achats doivent être considérés comme indicatifs.


La société SASU THIBAUT GARNIER assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur.

7.    GARANTIE DES PRODUITS ET RESPONSABILITE


La société THIBAUT GARNIER garantit que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.


Toutefois, si le client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, THIBAUT GARNIER ne saurait étendre sa garantie sur ses produits, et ne peut garantir la qualité du produit si le client consomme des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage ou passé un délai de 24 heures suivant la date de livraison lorsqu’il s’agit de produits frais.


Les pâtisseries fraiches, cakes et moelleux doivent être conservés à une température comprise entre 0 et +4°C

Les descriptifs des Produits disponibles sur le Site présentent les Produits tels qu’ils sont préparés et fournis aux Clients.

La société SASU THIBAUT GARNIER décline toute responsabilité en cas d’altération de la qualité des Produits postérieure à la livraison résultant de la conservation, de la manipulation et/ou de l’utilisation des Produits par le Client, ou toute autre cause ne dépendant pas d’elle.

8.    DISPONIBILITÉ DU STOCK


THIBAUT GARNIER ne peut garantir la disponibilité de tous les articles proposés à la vente sur le Site.

Les produits vendus sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, il sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

Toutefois, en cas de rupture de stock, THIBAUT GARNIER prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible soit pour lui proposer de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix soit si la substitution n'est pas possible un remboursement du produit manquant sera effectué.

Les produits THIBAUT GARNIER sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

Due aux origines spécifiques de nos ingrédients et de nos matières premières, il existe une possibilité de risque de rupture lié à un non approvisionnement de ceux-ci souvent à cause d'un aléa climatique.

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9.    DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES – PROTECTIONS DES DONNEES


La société SASU THIBAUT GARNIER aura uniquement accès aux données personnelles des utilisateurs du Site que celui-ci aura communiquées sur le Site  en créant un compte client, ou en remplissant un formulaire de contact ou de demande de devis ou encore en faisant acte de candidature spontanée ou en répondant à une offre d’emploi.

En communiquant ces données personnelles, l’utilisateur du Site donne son consentement à la Société pour qu’elles utilisent les dites données dans les conditions et limites définies par la présente politique.

 

Les données personnelles se limitent aux noms, prénoms, numéro de téléphone, numéro de portable, numéro de client, adresse mail, adresse de facturation, adresse de livraison et le cas échéant, pour les utilisateurs ayant déposé leur candidature, à leurs CV avec ou sans photographie et lettres de motivations.

Ces données personnelles sont exclusivement destinées pour exécuter les commandes de l’utilisateur client, lui donner la possibilité de disposer de l’historique de ses commandes et lui faire bénéficier d’offres promotionnelles, soit au traitement des candidatures reçues.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à d’autres fins ou cédées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant.

La Société a mis en place des mesures pour protéger l’accès aux données personnelles et assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. Cependant, la Société attire l'attention des utilisateurs sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transmises par le réseau Internet. L’utilisateur doit aider à assurer cette protection en conservant ses identifiants et mots de passe confidentiels pour éviter tout risque d’accès non autorisé à son compte et ses données personnelles.



cookies

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute personne de refuser d'être démarchée par un professionnel avec lequel elle n'a pas de relation contractuelle en cours, inscrivez-vous sur www.bloctel.gouv.fr

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements de la société SASU Thibaut Garnier pour veiller au respect de vos données à caractère personnel, conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.

 

Objet du traitement (finalité et base légale)

La société SASU Thibaut Garnier, dont le siège est situé 10 rue Jacques Mawas à Paris (75015), dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui l’ont accepté sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés, ou sur d’autres produits proposés par la société.

 

Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société THIBAUT GARNIER : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

 

Catégories de données

 

Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

 

Destinataires des données

Les services clients et facturation de la société SASU THIBAUT GARNIER sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

 

Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société SASU THIBAUT GARNIER, elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

 

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société SASU THIBAUT GARNIER (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à cette adresse.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter aux adresses ci-dessous :

 

Contactez-nous par voie électronique : contact@thibautgarnier.com

 

Contactez-nous par courrier postal :

Service de protection des données

Société SASU Thibaut Garnier

10 rue Jacques Mawas

75015 Paris

 

Si vous estimez, après avoir contacté la société SASU Thibaut Garnier, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

 



10.    RÉGLEMENTATION LOCALE

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société SASU THIBAUT GARNIER décline toutes responsabilités en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.



11.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments graphiques (logo, photographies, illustrations…) ainsi que les textes présents sur le site, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusives de la société SASU THIBAUT GARNIER.

Dans ce cadre, la reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation, même partielle, à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la société THIBAUT GARNIER Exalter vos papilles.

12.    INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si pour une quelconque raison l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité de l’ensemble des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.



13.    FORCE MAJEURE

Ni la société SASU THIBAUT GARNIER, ni le client ne saurait être tenu responsable de toutes inexécutions, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Dans ce cadre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil. Outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit,: les grèves totales ou partielles, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, problème technique, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale du contrat.

14.    LOI APPLICABLE

Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis au Tribunal Judicaire de PARIS.

15.    MEDIATION

Conformément aux dispositions des articles L152-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre le litige qui l’oppose à la Société. Le Client devra justifier auprès du médiateur avoir tenté de résoudre préalablement ledit litige auprès des services de la Société, soit par courrier recommandé adressé au siège de la Société.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment donné de l’autre Partie l’exécution intégrale de ses obligations ou de ne pas de prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à en exiger l’exécution ultérieure.


Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.



 

16. Mentions légales

1 EDITEUR


Crédits :

Photos par THIBAUT GARNIER;

Design et réalisation du site internet par THIBAUT GARNIER;

Rédaction des textes par THIBAUT GARNIER

Dessin de Thibaut Garnier par Yohann Propin, https://yohannpropin.com/ ;

Création des logos par Angélique Regnier, https://angelique-renier.wixsite.com/angelique-renier

 

 

2 HÉBERGEUR :

Le site est hébergé par la société WIX Site hébergé par wix.com, Société Wix Support. Adresse : Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis.



16.3. IDENTITE DU VENDEUR


Thibaut Garnier

10 rue Jacques Mawas

75015 Paris


Tel: 0699492312

Mail: contact@thibautgarnier.com



Société SASU Thibaut Garnier

Enseigne THIBAUT GARNIER Exalter vos papilles

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000€

Dont le siège social est 10 rue Jacques Mawas – 75015 PARIS
Numéro de Siret 92086785000017